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Le vendeur propose des accessoires textiles à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site www.lilietcoco.fr.
Les textes et les photographies sont la propriété du vendeur.
Le client s’interdit toute reproduction du site et de son contenu.
Le client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente présentées sur ce site. Elles ont été rédigées le 2 septembre 2022.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet du vendeur.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Euros TTC (la TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code Général des Impôts).
Le montant des frais de port est indiqué avant validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du client.
Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Le Client recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4.1 : Consultation et demande de devis :
Avant de passer commande, le client devra consulter Lili et coco, en vue d’obtenir un devis gratuit et sans obligation d’achat. Un devis ne pourra être effectué qu’au moment où l’article, le logo sera présenté. Le devis sera remis en main propre ou envoyé par mail et valable 14 jours ouvrés à partir de l’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Article 4.2 : Modification en cours de contrat :
Les prix du devis signé, ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément, trois modifications sont accordées, à partir de la quatrième modification le client se verra facturé 5 euros supplémentaires à chaque modification de logo.
Article 4.3 : Acompte à la commande et modalité de paiement :
Le ou les articles, devront être déposés en main propre au moment de la commande (pour les commandes en prestations de services). Le montant de l’acompte est de 30 % du montant total, est précisé dans le devis émis. Le solde devra être réglé au plus tard à la livraison. L’acompte et le solde peuvent être réglé par chèque, espèce ou virement.
Article 4.4 : Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de remboursement.
Lili et coco s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service, afin de respecter aux mieux à votre demande.
Le choix et la commande d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Toute Modification de commande entraînera un nous devis. Comme indique l’article L.121-0-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de bien confectionnés ou nettement personnalisés ».
Par conséquent, les personnalisations de vos supports ne sont ni échangées ni remboursées.
En cas d’annulation par le client de la commande, l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, il sera facturé de 20% à 70% du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
En cas d’annulation par Lili et Coco, l’acompte versé sera intégralement restitué au client. Si aucun acompte n’a été versé à l’encontre de Lili et Coco, le devis signé pourra être considéré comme nul et non avenue.
Les caractéristiques (en langue française) et les prix (en euros) des articles sont mentionnées sur le site Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur Internet peuvent différer légèrement des couleurs réelles.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée dans ce cas.
La durée de validité des offres promotionnelles ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les articles à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Il incombe au client de vérifier son exactitude et de fournir toutes les précisions nécessaires.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (grève des services de livraison, intempéries, affluence des fêtes de fin d’année…).
Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai prévu, le client peut annuler la commande et en demander le remboursement en contactant le vendeur par courrier électronique (contact@lilietcoco.fr) ou via le formulaire de contact.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d’envoi dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, soit 14 jours après la réclamation.
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits personnalisés.
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne est sécurisé sur le site.
Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué.
Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la commande :
Adresse de retour :
GHIRINGHELLI Cosette
1 chemin de la montagne
06530 PEYMEINADE
Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison et l’état des produits livrés.
Le client doit signaler toute erreur ou produit défectueux dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par courrier électronique : contact@lilietcoco.fr ou via le formulaire de contact.
L’article devra être retourné au vendeur à ses frais et le client pourra choisir un remboursement ou un échange (même produit et même montant).
En cas de perte du colis, le client doit signaler au vendeur la non-réception de la commande via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@lilietcoco.fr
Une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit entraînant par exemple une usure prématurée.
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le client est informé des éléments suivants :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour l’expédition de la commande.
En saisissant son adresse email sur le site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits du vendeur.
Le client pourra se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin des mails du vendeur. Aucune donnée de sera transmise, vendue ou échangée à des tiers.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargées sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
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